Aspects juridiques et légaux espagnols

Aspect juridique :

Régulièrement, des annonces ou reportages diverses sur des acheteurs de biens immobiliers en Espagne qui vivent un véritable désarroi d'origine diverse passent dans les médias.
Notamment,sur le plan de la conformité urbanistique ou des permis nécessaires aux ouvertures de compteurs d'eau ou d'électricité.
Ou encore les documents administratifs qui ne sont pas conformes pour l'achat d'un bien immobilier en Espagne. Votre propiété sera dans ces circonstances menacée d'être rasée à tout moment .
 
Pour tous ces genres de difficultés "Maison de Rêve en Espagne" a voulu s'employer à vous garantir un service juridique fier et entier.
Nos avocats et les notaires avec qui nous collaborons sont établis depuis des années et maitrisent les sujets juridiques les plus épineux.
 
Pour chaque bien immobilier, ils contrôleront :
 

• Les documents,
• Les actes,
• Les contrats divers.

Ils pourront vous GARANTIR de manière officielle l'authenticité des textes analysés et assurer l'achat que vous venez de conclure. Il se chargeront d'inscrire et enregistrer par la suite les actes authentiques de votre propriété pour laquelle vous recevrez bien sur, les copies dans les délais prescrits. 
 

Aspect fiscal :

 
Les aspects fiscaux et assistance administrative diverses, non négligeables en Espagne.
 
Ceux-ci, seront gérés par notre bureau d'avocats local dont la réputation n'est plus à faire.

Maître Martínez, avec son équipe, gèrera avec vous, en FRANCAIS :
 

• l'ensemble de tous les actes,
• les contrats,
• les ouvertures de compte bancaire,
• les domiciliations,
• les ordres permanents divers,
• l'obtention du NIE (document essentiel à toutes opérations en Espagne).

Il pourra également être votre représentant fiscal pour l'Espagne pour les redevances fiscales  (= précompte immobilier) ainsi que l'impôt du "non résident".